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Conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour 5 juin 2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à la plateforme Kanacapture et aux services connexes ainsi que leur utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Service.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Kanacapture et aux services connexes (le « Service ») fournis par Kanastruk services conseils inc. (« Kanastruk », « nous »), ainsi que leur utilisation. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Utilisation du Service

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions et à toute commande ou tout forfait d’abonnement applicable.

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins licites et dans le respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables.

3. Comptes et inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous devez nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

4. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités du Service sont offertes par abonnement. Les frais, les cycles de facturation et les modalités de paiement sont précisés dans votre commande ou votre forfait applicable. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables.

Nous pouvons modifier nos frais de temps à autre, et toute modification s’appliquera aux périodes de facturation subséquentes après un préavis raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l’ensemble des logiciels, du contenu et des marques de commerce, appartient à Kanastruk ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. À l’exception des droits qui vous sont expressément accordés, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service.

6. Votre contenu et vos données

Vous conservez tous les droits sur les données d’inventaire, les photographies et tout autre contenu que vous soumettez au Service (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et utiliser Votre Contenu uniquement afin de fournir et d’améliorer le Service.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et devez vous assurer de détenir les droits nécessaires pour le soumettre au Service.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service, notamment en tentant d’y accéder par des moyens non autorisés, en perturbant son fonctionnement, en procédant à de l’ingénierie inverse, ou en l’utilisant pour stocker ou transmettre du matériel illicite, contrefaisant ou préjudiciable.

8. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou entièrement sécuritaire.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Kanastruk ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de données, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation ne dépassera pas les montants que vous nous avez versés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en tout temps si vous contrevenez aux présentes Conditions ou si nous cessons d’offrir le Service. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin, et nous pourrons supprimer Votre Contenu conformément à nos pratiques de conservation des données.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous révisons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

13. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez nous écrire à info@kanastruk.com, ou par la poste au 1121 Rue Nobel, Sainte-Julie, QC J3E 1Z4, Canada.

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